Achat/ Fiscalité

Financement

Vous avez deux possibilités pour financer votre acquisition d’un bien en Espagne :

1. Via une banque belge
   Une banque belge ne prendra pas de garantie sur votre bien en Espagne. Il faut donc disposer d’un bien en Belgique sur lequel la banque peut prendre une garantie.
2. Via une banque espagnole
   Le prêt hypothécaire espagnol est accordé sur une durée de maximum 25 ans pour les non-résidents.
   La banque espagnole peut prendre une garantie sur le bien en Espagne. Le prêt hypothécaire qui peut être accordé à un étranger qui remplit lui-même les conditions nécessaires représente 70% de la valeur d’expertise officielle de la propriété.
   Il faudra alors pouvoir apporter les 40% résiduels, à savoir : les 30% de la valeur d’expertise restants + les frais.

Tant en Belgique qu’en Espagne, nous sommes en contact avec plusieurs banques et pouvons bien-sûr vous guider dans vos démarches.

Où que vous fassiez votre prêt, vous devrez fournir une liste de documents nécessaires à son obtention :

• Copie de la carte d’identité
• Copie du certificat d’attribution de pension ou des six dernières fiches de salaire et du contrat de travail ou du rapport annuel de l’entreprise (pour les indépendants et les entrepreneurs)
• Numéro d’identification fiscale pour étrangers (NIE)
• Copie de l’extrait de rôle
• Copie du droit de pension alimentaire
• Copie de l’acte de propriété du bien immeuble
• Copie du contrat d’achat du bien
• Copie du dernier paiement de l’I.B.I. (impôt sur les biens immobiliers)
• Copie des paiements de la communauté de propriétaires
• Extrait fichier de la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) et du fichier des enregistrements non régis (ENR) de la Banque Nationale de Belgique
• Lettre de recommandation de votre banque locale
• Passeport pour l’ouverture du compte bancaire, sans devoir déposer de l’argent.

Modalités de paiement

Cela dépend s’il s’agit d’un bien en construction sur plan, ou d’une construction terminée.

Biens en construction

1. À la réservation : arrhes de 3000 € (montant non récupérable)
2. Endéans 30 jours : acompte de 30% du prix du bien
3. À la remise des clés : solde de 70% du prix du bien (déduction faite des 3000 €)

Constructions terminées

1. À la réservation : arrhes de 3000 € (montant non récupérable)
2. À la remise des clés : 100% du prix du bien (déduction faite des 3000 €)

Un délai de paiement plus long ou un paiement intermédiaire peuvent éventuellement être octroyés.

Garantie bancaire

Une garantie bancaire est une garantie donnée par une banque en faveur d’un bénéficiaire, par laquelle la banque s’engage envers ce dernier à payer une somme définie au cas où un tiers ne fournit pas une prestation, un bien ou un événement donné.

Tant en Belgique qu’en Espagne, les biens neufs sont vendus avec une garantie décennale couvrant l’habitation contre les défauts structurels de la construction qui pourraient se manifester pendant ce laps de temps de 10 ans.

Frais

Ceux-ci varient s’il s’agit d’un bien neuf ou d’un bien en revente :

• Pour les reventes sur la Costa Blanca, les frais sont actuellement de 10,8% (taxe sur la transmission de patrimoine de 7%, frais de notaire, frais d’enregistrement et frais d’avocat, droit de timbre).
• Pour les biens neufs, les frais sont de 13,8% (TVA de 10%, frais de notaire, frais d’enregistrement et frais d’avocat, droit de timbre).

Location et déclaration fiscale :

1. Vous ne souhaitez pas louer votre bien ? Alors mentionnez dans la déclaration fiscale la valeur locative brute de l'immeuble après déduction des impôts étrangers afférents à cet immeuble.
2. Vous souhaitez louer votre bien ? Dans ce cas, mentionnez dans votre déclaration le loyer brut de l'immeuble après déduction des impôts étrangers afférents à ce revenu.

Dans les deux cas, le montant, est automatiquement pris en compte. Les revenus sont égaux à 60% de la valeur locative brute pour les immeubles bâtis, et à 90% pour les biens immobiliers non bâtis. Ce revenu est totalement exonéré d’impôts en Belgique.

En mentionnant ces montants, vous ne devriez pas augmenter énormément votre imposition en Belgique, et vous éviterez une rectification de la déclaration en matière d’impôts sur les revenus, avec tous les désagréments que cela peut entraîner.

Partie à remplir concernant ma déclaration des revenus immobiliers

La Belgique a signé une convention de non-double imposition avec l'Espagne, dans ce cas, vous devez mentionner le loyer brut / la valeur locative:

• Code 1130/2130 pour un immeuble bâti
• Code 1131/2131 pour un immeuble non bâti

Taxes sur mon bien alors que je ne suis pas domicilié en Espagne

A quels types d’impôts serai-je soumis en tant que propriétaire en Espagne ?

• L’impôt sur la plus-value est fixe pour les non-résidents et se chiffre à 19%. « Impuesto sobre el incremento de valor de los terrenos de naturaleza urbana » : impôt local sur l’appréciation de la valeur du terrain lorsque vous achetez un bien à un non-résident. Le montant dépend de la valeur cadastrale du terrain, de la période pendant laquelle l’ancien propriétaire a possédé le terrain, ainsi que de la commune.
• L’impôt des non-résidents : l’Espagne prélève un impôt sur le revenu des résidences secondaires appelé « impuesto sobre la renta de los no residentes ». Vous êtes soumis à cet impôt que vous donniez votre résidence secondaire en location ou non. Le tarif s’élève à 19,5% de 1,1% de la valeur cadastrale du bien.
• Le précompte immobilier : entre 400 et 800€ / an selon le type de bien.

Beaucoup de personnes ne le savant pas, mais il existe une obligation de déclarer le revenu locatif fictif, diminué d’un forfait de 40% de charges, dans votre déclaration d’impôt belge, ce qui peut ou non influencer votre imposition.

Pension

Puis-je recevoir ma pension en Espagne ?

Oui, à condition de vous y domicilier ; vous paierez donc votre précompte professionnel en Espagne. Il est d’ailleurs très avantageux de s’y domicilier, puisque le précompte professionnel y est moins élevé.